Déposée le 22 mai 1997 par DAMOUR Jean-François
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASA SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-26 du 27 juin 1997.
Le déposant est DAMOUR Jean-François domicilié(e) 1 rue de Longchamp - 75116 - PARIS-16-ARRONDISSEMENT - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, Mme GRANGER Jocelyne domicilié(e) 43 RUE de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CASA SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CASA SUD arrivera à expiration en date du 22 mai 2027.
DAMOUR Jean-François a également déposé les autres marques suivantes : DAM'S
DAMOUR Jean-François - 1 rue de Longchamp - 75116 - PARIS-16-ARRONDISSEMENT - France
CABINET GRANGER, Mme GRANGER Jocelyne - 43 RUE de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2007 n°2342474 - Publication au BOPI 2007-05-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-52
Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2017 n°2647992 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-05-03
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, huiles et graisses comestibles, huiles d'olives, olives conservées, viandes et extraits de viandes, poissons, volailles, gibiers. Café, thé, cacao, sucre, riz, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries, confiseries, glaces comestibles, miel, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, pizza, spaghetti, sauce tomate. Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées), bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) Services de restauration (alimentation), services de cafés-restaurants, services de restauration à domicile (alimentation), services de restauration à service rapide (alimentation), services d'hôtellerie, cafétérias
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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